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lundi, octobre 3 2011

Un philosophe au conseil d'orientation et de réflexion sur l'assurance

Marcel gauche et le cora

Un philosophe au CORA

Il est plutôt inhabituel de voir un philosophe s'exprimer sur les questions relatives aux assurances, voire même faire partie d'un collège de réflexion portant sur l'avenir de l'assurance, même si on s'en doute, les questions liées à l'assurance sont traitées dans le cadre de la philosophie, en particulier dans la branche consacrée à la philosophie morale : C'est pourtant le cas de Marcel Gauchet, membre du CORA (Conseil d'orientation et de réflexion sur l'assurance), qui s'exprime sur la crise financière (qu'on sait désormais affecter aussi les assureurs) dans le cadre d'une vidéo présentée sur le site de la Fédération Française de l'assurance (FFSA) : http://www.ffsa.fr/sites/jcms/p1_531922/crise-financiere-le-regard-de-marcel-gauchet?cc=fn_7334

Les préoccupations des internautes en matière d'assurances

Savoir les articles qui sont les plus lus permet de prendre la mesure des préoccupations des internautes, en l'occurrence sur le site de la FFSA, les trois articles les plus consultés sont les suivants : Assurance :

le recours au médiateur : 

Courtier, agent général et mandataire d’assurances, les obligations d’information et de conseil des intermédiaires d’assurances

Taxes et contributions sur les cotisations d’assurance 

Moralité

On voit bien ainsi - et je le constate moi même sur la plupart de mes blogs consacrés aux assurances que les Français sont en demande d'information en ce qui concerne les litiges avec les assureurs, et qu'ils veulent se prémunir d'autre part contre les risques liés au défaut d'information des vendeurs d'assurances : Il va sans dire qu'un nombre important de litiges ou de recours, voire de mécontentement de la part des assurés, tient précisément à la distance entre ce qui a été présenté, "promis" et la réalité du contrat ensuite. Ces obligations ont été déjà revues à la hausse, à l'initiative de l'UNOCAM sur la demande de la ministre de l'économie de l'époque, Mme Christine Lagarde, il est bien évident qu'il reste du pain sur la planche en la matière. La directive européenne attendue concernant les intermédiaires d'assurance devrait elle aussi revoir à la hausse certaines obligations des courtiers.

mardi, juillet 5 2011

Les intermédiaires d’assurance dans l’Espace économique européen

législation européenne

La législation européenne a on le sait d’importantes conséquences sur la quasi-totalité des pans de la vie publique, économique et sociale. Le secteur des assurances ne fait pas exception : On connait par exemple l’incidence de la directive Solvabilité 2 pour les différents acteurs de l’assurance. Celle-ci a eu notamment pour conséquence le regroupement d’un nombre important de mutuelles, voire le dépôt de bilan pour d’autres, dans l’impossibilité de remplir les nouvelles exigences en matière de fonds propres.

Les modifications concernant les courtiers

D’importantes modifications sont aussi à l’œuvre en ce qui concerne les intermédiaires d’assurances (nos courtiers) ; des mesures ont été prises pour autoriser l’activité des intermédiaires d’assurance à l’intérieur de l’Espace économique européen, Il a bien fallu d’autre part – dans la même logique – songer à protéger les consommateurs contre les risques liés à la délocalisation de la distribution des contrats d’assurance. Les intermédiaires d’assurance qui disposent d’une immatriculation auprès du registre de leur Etat d’origine, ont désormais la liberté d’installation, et de services sur l’ensemble du territoire de l’Espace économique européen. L’intermédiaire peut ouvrir une succursale – il installe donc un établissement dans l’Etat « destinataire » - ou peut choisir d’opérer en libre prestation de services.

Restrictions

Les intermédiaires d’assurance de l’EEE opérant en France ne peuvent proposer à la souscription que des contrats souscrits pour le compte d’organismes d’assurance disposant d’une autorisation à pratiquer sur le territoire français, ainsi que du passeport européen. Ils peuvent aussi sous certaines restrictions proposer des contrats souscrits auprès de sociétés d’assurance dont le siège est situé hors de l’Espace économique européen, mais celles-ci doivent d’autre part avoir été agréés par l’ACP ; Dans le cas de l’ organisme d’assurance européen, il doit comme nous l’avons dit plus haut bénéficier de l’agrément des autorités de contrôle de son État d’origine, et avoir obtenu un passeport européen pour exercer en France : En succursale ou en libre prestation de service. A cet effet, il doit informer l’ORIAS, qui transmet ensuite l’information aux autorités compétentes des États concernés. (A noter l’exception de l’intermédiaire d’assurance passif)

Le cas de l’intermédiation en dehors de l’Espace économique européen

Les intermédiaires d’assurance français souhaitant exercer dans un Etat situé en dehors de l’Espace économique européen doivent se conformer à la réglementation de cet Etat.